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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/05701

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 20/05701

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 17 Avril 2025 N° RG 20/05701 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVGR DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Clotilde WAGNER,

    Lire la décision → Vérifier la source 685066792208eb4aca79f3f6

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