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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 20/05749

    TJ 38185, 2 sept. 2025, RG 20/05749

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF N° RG 20/05749 - N° Portalis DBYH-W-B7E-J5GR MINUTE N° : Affaire : [E] c/ [U] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [E] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75ddf6f443b56fb92c247

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1