Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05752
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 20/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/05752 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJKW N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 juin 2020 JUGEMENT rendu le 12 mai 2025 DEMANDEURS Société AM VACQUERIE(SCI) 29, rue Auguste Vacque
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05752
TJ Paris, 25 mars 2024, RG 20/05752
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/05752 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJKW N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 mars 2024 DEMANDEURS Société AM VACQUERIE
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