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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/05752

    TJ 75056, 12 mai 2025, RG 20/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/05752 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJKW N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 juin 2020 JUGEMENT rendu le 12 mai 2025 DEMANDEURS Société AM VACQUERIE(SCI) 29, rue Auguste Vacque

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e03eb351f8463a00c1cb
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05752

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 20/05752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 20/05752 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJKW N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 juin 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 mars 2024 DEMANDEURS Société AM VACQUERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6607152d82fd932d8c8046ca

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