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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/05799 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/05799

    TJ 75056, 27 oct. 2025, RG 20/05799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 20/05799 N° Portalis 352J-W-B7E-CSJP6 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 16 et 23 Juin 2020, 30 Novembre 2023 et 01er Décembre 2023 EG JUGEMENT rendu le 27 Octobre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 690118d42481d356bd28bd5a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05799

    TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 20/05799

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 20/05799 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVMN DEMANDEUR : Madame [X] [Y] [P] épouse [F] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 22] de nationalité française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8db0871cc4f2e636760a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1