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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 20/05804

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 20/05804

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 20/05804 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVMW DEMANDERESSE : Madame [H] [M] [L] [J] épouse [P] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086e1211936937a203e4

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