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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/05846 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/05846

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 20/05846

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 10 JUGEMENT RENDU LE 03 Mai 2024 N° RG 20/05846 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVR3 DEMANDEUR : Madame [E] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 8] (SÉNÉGAL) de nationalité Française [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6635302be4b5292aaa66a671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/05846

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 20/05846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 13 FÉVRIER 2024 Enrôlement : N° RG 20/05846 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XVCW AFFAIRE : Mme [Z] [I] (Me LAVIGNAC) C/ S.D.C. VILLA MONTOLIVET (la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0968ddbf41d3f42793f

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1