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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/05944

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 20/05944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 05 Juillet 2024 2ème Chambre civile 71F N° RG 20/05944 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5RC AFFAIRE : [P] [M] [N] [O] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] à [Localité 3], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c4a342d338c20d35a98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/05944

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 20/05944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 4ème chambre 2ème section N° RG 20/05944 N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Juliette CR

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef018fbb79e8fd3d32c0b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1