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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/05960
TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 20/05960
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 25 Février 2025 2ème Chambre civile 30B N° RG 20/05960 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I5RZ AFFAIRE : SCI ORINOU, C/ S.A.R.L. IVY & GREEN, Société EAU DU BASSIN RENNAIS copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRI
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