Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/06120
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 20/06120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/06120 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFWH Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fetta BOUZERD - 337 Maître Malik NEKAA de la SELARL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/06120
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 20/06120
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 4 Affaire : N° RG 20/06120 - N° Portalis DB3S-W-B7E-ULU2 Madame [P] [W] épouse [U] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 C/ Monsieur
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