Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/06120

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 20/06120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/06120 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VFWH Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Fetta BOUZERD - 337 Maître Malik NEKAA de la SELARL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300da90a9a68b98827673
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/06120

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 20/06120

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 4/section 4 Affaire : N° RG 20/06120 - N° Portalis DB3S-W-B7E-ULU2 Madame [P] [W] épouse [U] Représentant : Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 664e3247c40277ce22a1e196

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles