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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/06183

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 20/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 20/06183 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWHT Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [C] / [T] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e23dd4fa92cae32ad3b

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