Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/06223 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/06223

    TJ Lyon, 15 mai 2024, RG 20/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/06223 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VGAQ N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 15 Mai 2024 Affaire : S.C.I. MIB C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [N] NOTAIRES le: EXECUTOIRE+COPIE la SCP BAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cd4ff31ecb9d9326c4d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06223

    TJ Paris, 19 mars 2024, RG 20/06223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 20/06223 N° MINUTE : Assignation du : 09 Juillet 2020 DEBOUTE MR JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [R] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Solveig FRAISSE de la SELARL FRAISSE Avocats, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc893d4805b0c2c08d1d7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1