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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/06225 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/06225

    TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 20/06225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Décembre 2025 N° R.G. : 20/06225 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE “LES JARDINS DE MANON” sise [Adresse 3] à [Localité 16]) Syndic : Société REGARDS, [F] [Y], [L] [O] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7775cdc6046d471fdd57

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1