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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/06229 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/06229

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 20/06229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06229 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSLVB N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Février 2026 DEMANDEURS Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 699e000fcdc6046d479c526f
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 20/06229

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 20/06229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 20/06229 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSLVB N° MINUTE : Assignation du : 13 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 09 Décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6946efaf75782d5f06083644

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1