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max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/06285

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 20/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/06285 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWSY Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [H] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31477c6c6896192a68fdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/06285

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 20/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 15 Mai 2025 N° R.G. : 20/06285 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V6U6 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. A2M C/ S.A. ENEDIS, S.N.C. [Localité 10] VICTOR HUGO, SYNDICAT SECONDAIRE APP1 Agissant en la personne de son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434b1bda0e3a8e193a82

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