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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59350 n° 20/06370

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 20/06370

    /19 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/06370 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UZNU COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e14ccdc6046d47f2730f

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