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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/06525 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06525

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 20/06525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06525 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNAI N° MINUTE : 5 Assignation du : 09 Juillet 2020 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c61bda0e3a8e190d5c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06525

    TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 20/06525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06525 N° Portalis 352J-W-B7E-CSNAI DEMANDERESSE Société APM FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Arnaud DUFFOUR - #P0043 DEFENDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 65b406fd753f879640d607cf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1