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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 20/06546

    TJ Rennes, 7 févr. 2024, RG 20/06546

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 07 Février 2024 N° RG 20/06546 - N° Portalis DBYC-W-B7E-I6W3 Epoux [S] (divorce) 2 copies exécutoires aux parties par LRAR 2 copies certifiées conformes

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52c9990e44c41e7b408f2

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