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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/06574

    TJ Versailles, 24 janv. 2025, RG 20/06574

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 24 Janvier 2025 N° RG 20/06574 - N° Portalis DB22-W-B7E-PXNL DEMANDEUR : Monsieur [K], [C], [Z] [S] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6793ee06dc35c03afb70eaf3

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