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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/06626

    TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 20/06626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 18 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/06626 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XXQU AFFAIRE : S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR ( Me Laure COUSTEIX) C/ AFUL DU CENTRE COMMERCIAL GRAND LITTORAL [Localité 8] (la SELARL RINGLE

    Lire la décision → Vérifier la source 667320de7827ea89ef4c819a

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