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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/06688 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06688

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 20/06688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Gabrielle BAILLET #E2111Me Virginie APÉRY-CHAUVIN #C1541délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/06688 N° Portalis 352J-W-B7E-CSOH3 N° MINUTE : Assignation du 22 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e8475782d5f06e30704
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06688

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 20/06688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/06688 N° Portalis 352J-W-B7E-CSOH3 DEMANDERESSE S.A.S. PEEBLE CONNECT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie-gabrielle BAILLET - #B0230 DÉFENDERESSE Association PASSERELLE AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me V

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cd3e6367a63fbf3d73b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1