Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/06734
TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 20/06734
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 20/06734 - N° Portalis DB22-W-B7E-PX6Q DEMANDEUR : Madame [W] [R] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 20/06734
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 20/06734
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 20/06734 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I4GG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 [G], [G] c/ S.A.R.L. APF AGENCE DU PATR
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