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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06791

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 20/06791

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 20/06791 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYEC DEMANDEUR : Madame [S] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 17] (MAURITANIE) de nationalité Française [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687a965f6d3730576e93dc39

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