Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Disjonction tj75056 n° 20/06826
TJ 75056, 4 juill. 2025, RG 20/06826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 42] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/06826 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPOJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 jui
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 20/06826
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 20/06826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/06826 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSPOJ N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 28 Juillet 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 janvier 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/06826
TJ Nanterre, 24 sept. 2024, RG 20/06826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 24 Septembre 2024 N° RG 20/06826 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WAAK N° Minute : 24/141 AFFAIRE [R] [N] [S] [H] épouse [P] C/ [Z] [I] [C] [X] veuve [G], [D] [G] Cadre au ministère de la justice, [J
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