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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/06835 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06835

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 20/06835

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 20/06835 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYG2 DEMANDEUR : Madame [I] [M] épouse [K] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 7

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec4e5222181ceeb7e331
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/06835

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 20/06835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies délivrées le : - Me DAYAN / CCC + CE - Me CARON / CCC - Me CAYOL / CCC + CE ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/06835 N° Portalis 352J-W-B7E-CSPPM N° MINUTE : 3 Assignation du : 29 Juillet 2020 Contradictoire JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f249da368950468987b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1