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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/06847

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/06847

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/06847 - N° Portalis DB22-W-B7E-PYHN DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (CÔTE D'IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69851765cdc6046d471baa5a

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