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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/06948
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/06948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 20/06948 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYR2 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [U] N° minute : Grosse le à Me
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