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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/06961 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/06961

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 20/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Aussant, Me Dechezlepretre Desrousseaux, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/06961 N° Portalis 352J-W-B7E-CSQAZ N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2020 DEBOUTE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921cade0ebe408da94b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 20/06961

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 20/06961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/06961 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UN53 N° de MINUTE : 25/00571 S.C.M. DE LA MOUILLERE Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N°791 564 594 [Adresse 2] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e05f69293f91fcc64b85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1