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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 20/07351

    TJ Draguignan, 7 nov. 2024, RG 20/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 07 Novembre 2024 Dossier N° RG 20/07351 - N° Portalis DB3D-W-B7E-I47H Minute n° : 2024/288 AFFAIRE : [V] [I], [T] [O] épouse [I] C/ [J] [U] épouse [SG], [C]-[P] [K], [BN] [SG], [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 672d1d964e0888abb7bf8e8b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07351

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 20/07351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/07351 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSCK N° PARQUET : 20/687 N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2020 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [F] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0afd9abb6262fe01c7e

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