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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07372

    TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 20/07372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/07372 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSEA N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 18 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ALVF [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b9249b152198e7f1b0

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