Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07372
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 20/07372
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/07372 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSEA N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 18 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ALVF [Adresse 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 20/07372
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 20/07372
COUR D'APPEL D'[Localité 5] Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2025 Rôle N° RG 20/07372 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGD2P PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ D'[Localité 5] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE [T] S.A.S. LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/07372
CA Lyon, 1 déc. 2022, RG 20/07372
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 20/07372 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ7O [4] C/ Société [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 6] du 19 Novembre 2020 RG : 17/3464 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS
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