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Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/07387

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 20/07387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Boillot, Me Rochet, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07387 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSFY N° MINUTE : Assignation du : 21 Juillet 2020 12 Août 2020 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9f1accdc6046d4707e539

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1