Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/07452
TJ 69123, 23 mars 2026, RG 20/07452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [J] Quatrième Chambre N° RG 20/07452 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKCX Jugement du 23 Mars 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Audrey BROSSELARD - 2004 Me Ségolène DUCHEZ - 328 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE - 366 Copie dossier
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07452
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 20/07452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/07452 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSOR N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 19 décembre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [W] épouse [L] Emirates Compag
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07452
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 20/07452
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/07452 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSOR N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 27 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] (UNITED ARAB EMIRATES) représe
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