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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/07532 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07532

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 20/07532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me TEULE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [T] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/07532 N° Portalis 352J-W-B7E-CSSX4 N° MINUTE : Assignation du : 10 août 2020 JUGEMENT rendu le 05 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6610419bc9ea95b316fe1d02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 20/07532

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 20/07532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE REVOCATION D’ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 20/07532 - N° Portalis DBZS-W-B7E-U6DF DEMANDEURS : M. [W] [C], demeurant [Adresse 9] - ITALIE représenté par Me Eric DEBEURME, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a847966f73cc6011e7c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1