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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/07554 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/07554

    TJ Lyon, 14 oct. 2024, RG 20/07554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 20/07554 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VKKY Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Frédéric PIRAS de

    Lire la décision → Vérifier la source 670eb02f1c3411ff34529ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/07554

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 20/07554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 20/07554 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSSZO N° MINUTE : Assignation du : 03 août 2020 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [P], [Z], [Y] [H] [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d83447251e2b2424bc18

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1