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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 20/07587

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 20/07587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/07587 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2UK Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [B] / [N] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff49da368950468b780

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