Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/07611

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 20/07611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/07611 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X2V3 AFFAIRE : Mme [Y] [Z] (Me Emilie GOGUILLOT) C/ LE CENTRE EQUESTRE [9] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6758935a0169a5863c3ed89d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles