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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/07640

    TJ 92050, 12 mai 2025, RG 20/07640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 20/07640 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WCQH N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires du 24-26 rue Edouard Nortier 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic : C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f1c7b351f8463a01017f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/07640

    TJ Bordeaux, 6 mars 2024, RG 20/07640

    N° RG 20/07640 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UYXA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Mars 2024 54G N° RG 20/07640 N° Portalis DBX6-W-B7E-UYXA Minute n° 2024/ AFFAIRE : [H] [K], [E] [K], [Y] [Z] épouse [K] C/ S.A.R.L. LOCAVI,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e8be1782ac127a19b07f78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1