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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/07781 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 20/07781

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 20/07781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 N° RG 20/07781 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WC6I N° Minute : AFFAIRE [U] [B] [Z] [H] épouse [V], [D] [F] [U] [V], [A] [Y] [I] [V] C/ [X] [W], [D] [J] épouse [W] Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5c875782d5f06d93caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/07781

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 20/07781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/07781 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VK7D Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Lucie DAVY - 1461 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Copie dossier REPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebfb5a0f635033634fbae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1