Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/07784 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07784

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 20/07784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 20/07784 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTTG N° MINUTE : Assignation du : 3 mai 2019 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE La SELARL AXYME prise en la personne de M

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454b604bd026099a0e3e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/07784

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 20/07784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/07784 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VK7P Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Lucie DAVY, vestiaire : 1461 Me Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL, Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebfeea0f635033634fd24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1