Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/07873 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 20/07873

    TJ 35238, 22 juin 2026, RG 20/07873

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Juin 2026 1re chambre civile 54G N° RG 20/07873 - N° Portalis DBYC-W-B7E-JBII AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.R.L. [Z] [B] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c262dcdc6046d4792d309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/07873

    TJ Lyon, 8 oct. 2024, RG 20/07873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/07873 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VLG3 Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Isabelle REBAUD, vestiaire : 2683 Me Frédérique TRUFFAZ, vestiaire : 1380 Copie Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a3006866c0645d23436

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1