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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/08097

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2025, RG 20/08097

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/08097 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U2JT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/08097 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U2JT N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecb1cb01eea4cf01a2cea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/08097

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 20/08097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/08097 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VL5N Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Adélaïde COIRATON-DEMERCIERE de la SELARL DAUMIN COIRATON-DEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242c8d5cd4a8759091e9

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