Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 20/08329

    TJ 93008, 20 févr. 2026, RG 20/08329

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 20/08329 - N° Portalis DB3S-W-B7E-URJD N° de MINUTE : 26/00120 Chambre 7/Section 3 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 SCIC EMMAÜS GIRONDE, venant aux droits de l’Association EMMAÜS GIRONDE [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c39bcdc6046d4728556e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/08329

    TJ Lyon, 12 juin 2024, RG 20/08329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/08329 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMS3 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2024 Affaire : M. [L] [H] [R] C/ Mme [M] [R], M. [L] [D] [R], S.A.R.L. [16] le: EXECUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 668594be1d2b47a9d8cbceaa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles