Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 20/08431

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 20/08431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 20/08431 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VM7J Notifié à : Me Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS, vestiaire : 755 Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711 Me Alexis LALANNE de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61094884f14adac9f02d11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/08431

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 20/08431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 20/08431 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WEZW N° Minute : AFFAIRE [W] [N] C/ Société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a2f06e1567cddc3a77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles