Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/09125
TJ 75056, 19 juin 2025, RG 20/09125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NELSOM (B0966) Me [Localité 6] (R0079) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/09125 N° Portalis 352J-W-B7E-CS2C4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 23 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 19 Juin 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/09125
TJ 33063, 16 avr. 2025, RG 20/09125
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/09125 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U55Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20J N° RG 20/09125 - N° Portalis DBX6-W-B7E-U55Y N° minute : 25/ du 16 Avril 2025 JUG
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