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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 20/09784

    TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 20/09784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/09784 N° Portalis 352J-W-B7E-CS55Q N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 août 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409bc681ed727f2a442b0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09784

    TJ Paris, 12 févr. 2024, RG 20/09784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/09784 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS55Q N° MINUTE : 1 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendue le 12 Février 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7069c0f14416cdea7efe
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 20/09784

    TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 20/09784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 20/09784 - N° Portalis 352J-W-B7E-CS55Q N° MINUTE : 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE rendu le 22 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 65aec10b54a01215df7796b3

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