Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 20/11340
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 20/11340
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/11340 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZDH N° de MINUTE : 25/00576 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE D’ACTIVITES DE L’OURCQ [Localité 5]: [Adresse 1], eprésenté par son son synd
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/11340
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 20/11340
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 20/11340 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UZDH Ordonnance du juge de la mise en état du 06 Mai 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 20/11340
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