Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/11643
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 20/11643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MARGNOUX Me MATHURIN Me LALLEMAND Me KARILA Me PIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 20/11643 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHXR N° MINUTE : 5 Assignation du : 27 Mars 2013 JUGEMENT rendu le 29 Av
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 20/11643
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 20/11643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 20/11643 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTHXR DEMANDERESSE La COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE (ancienne Région de la Guyane) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Eric MARGNOUX - #J0065, Me RADAMONTHE-FICHET DEFENDERESSES
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