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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/11844 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/11844

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 20/11844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALORO Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ALORO, Me MEYNARD, Me ALLIGNE ■ Charges de copropriété N° RG 20/11844 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTIZY N° MINUTE : Assignation du : 13 avril 2018 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69853d1ecdc6046d471e8680
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 20/11844

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 20/11844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 20/11844 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTIZY DEMANDEURS Synd. de copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic le cabinet JEAN CHARPENTIER sis [Adresse 1] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Marcel ALORO de la

    Lire la décision → Vérifier la source 684727386dc838022be9a3b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1