Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/12071 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/12071

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 20/12071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BRIZON, Me LACAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MIRO ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12071 N° Portalis 352J-W-B7E-CTJUU N° MINUTE : Assignation du : 17 et 18 novembre 2020 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0220becdc6046d4765f71f
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 20/12071

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 20/12071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MIRO, Me LACAN et Me BRIZON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12071 N° Portalis 352J-W-B7E-CTJUU N° MINUTE : Assignation du : 17 novembre 2020 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1dcbfd75b73b3e3ef91

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1