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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 20/12577
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 20/12577
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 20/12577 - N° Portalis DBZS-W-B7E-WWB6 N° de Minute : BX 24/00210 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [Z] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE
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